CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions générales d’utilisation et de navigation relatives au site Web Enfamil.be

Version en date du 1er février 2009

Veuillez lire attentivement avant d’utiliser et de parcourir ce site Web.
Mead Johnson Nutrition se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente déclaration d’exonération de responsabilité en matière de Vie Privée à tout moment et sans préavis.
Il est par conséquent conseillé de se référer à la version la plus récente de ces déclarations légales d’exonération de responsabilité en matière de Vie Privée à intervalles réguliers.

 

1. Identification

Le site Web Enfamil.fr est publié par Mead Johnson Nutrition SAS France, une Société par Actions Simplifiée au capital de 108 895 €, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le N° 509 628 723, dont le siège social est 3, rue Joseph Monier, 92506 Rueil-Malmaison. Le responsable du site Web Enfamil.fr est Madame Anne GRENAUDIER .

Le site Web Enfamil.fr est hébergé par Smartlink SAS, une société au capital de 39 450 €, immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix sous le N° 447 959 354, dont le siège social est sis 15/17, rue du Maréchal Foch, 59100 Roubaix.

2. Aux conditions générales d’utilisation et de navigation relatives au site Web Enfamil.be

Toute personne qui accède au site Enfamil.bedoit lire les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation avant de consulter les informations mises à disposition sur le site. Toute consultation des pages du site Web Enfamil.be à la suite de la présente page implique en conséquence l’acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur convient d’adhérer aux principes et aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, de les respecter et de les accepter.


3. Objet du site Web Enfamil.be

L’objet du site Web Enfamil.be est de fournir des informations générales sur la nutrition des nourrissons et sur les produits et les services proposés, ainsi que sur les activités menées par Mead Johnson Nutrition dans ce domaine. Les activités de Mead Johnson Nutrition sont réglementées et contrôlées par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments et par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Cette réglementation impose des limites et fixe des directives en matière de communication d’informations relatives à la santé et à l’utilisation des produits commercialisés par Mead Johnson Nutrition.

Ce site Web n’a ni pour objet, ni pour intention de fournir de quelque manière que ce soit des conseils ou des informations à caractère sanitaire ou pharmaceutique sur les produits et les services proposés par Mead Johnson Nutrition. Toute information de cette nature devra être recherchée auprès d’un médecin (pédiatre) ou d’un pharmacien.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît qu’il a été clairement informé du fait que les informations contenues dans ce site Web ne sont en aucune manière destinées à :

• Fournir un avis médical ;
• Donner un diagnostic ;
• Remplacer une consultation avec un professionnel de santé, ou bien l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.

L’utilisateur devrait prendre bonne note du fait qu’un médecin (pédiatre) ou un autre professionnel médical compétent devrait être consulté avant d’utiliser l’un quelconque des produits dont il est question sur le site Web Enfamil.be.

Aucune des informations contenues dans le site Web Enfamil.be ne constitue de quelque manière que ce soit une proposition de contrat ou une offre d’achat ou de vente, sauf stipulations contraires. Les informations sont données uniquement à titre indicatif et Mead Johnson Nutrition ne garantit pas qu’elles soient exactes, à jour ou exhaustives. Mead Johnson Nutrition ne saurait être tenu responsable à quelque égard que ce soit en cas de quelconques dommages, allégués ou avérés, résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

4. Points de vue et avis d’experts

Le site Web Enfamil.be peut reproduire des avis donnés par des experts qui sont susceptibles de présenter un intérêt à ses utilisateurs. Il est également possible que ces points de vue et avis d’experts puissent être accessibles via des liens hypertexte ou qu’ils puissent être envoyés directement par tout autre moyen (en particulier par courrier électronique, message texte ou PDA) à des utilisateurs les ayant expressément demandés en remplissant un formulaire d’inscription. Les informations dont il est indiqué qu’elles représentent des avis d’experts devraient être simplement considérées comme exprimant l’opinion des experts qui les ont données. Mead Johnson Nutrition ne valide, ni n’accrédite en aucun cas les dits avis, ni ne garantit leur exactitude. S’il devait être prouvé que ces informations sont inexactes ou incomplètes, ou qu’elles enfreignent de quelque manière que ce soit les droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Mead Johnson Nutrition ne sera en aucune façon engagée à quelque titre que ce soit.

De manière générale, toutes les informations contenues dans le site Web Enfamil.be, accessibles via des liens hypertexte ou envoyées par tout autre moyen (en particulier par courrier électronique, message texte ou PDA) à des utilisateurs les ayant expressément demandées en remplissant un formulaire d’inscription sont données uniquement à titre indicatif. Mead Johnson Nutrition ne garantit pas qu’elles soient exactes, à jour ou exhaustives. Mead Johnson Nutrition ne saurait être tenu responsable à quelque égard que ce soit en cas de quelconques dommages, allégués ou avérés, résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation de ces informations. S’il devait être prouvé que ces informations sont inexactes ou incomplètes, ou qu’elles enfreignent de quelque manière que ce soit les droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Mead Johnson Nutrition ne sera en aucune façon engagée à quelque titre que ce soit.

5. Responsabilité

Mead Johnson Nutrition ne sera en aucune façon tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit qui pourrait résulter de l’accès à ce site Web, de son utilisation ou de l’utilisation de ses fonctionnalités, ou des informations fournies sur ce site ou envoyées par tout autre moyen (en particulier par courrier électronique, message texte, PDA), indépendamment de leur nature. Mead Johnson Nutrition décline toute responsabilité concernant la pertinence des décisions prises par les utilisateurs en se basant simplement sur les informations publiées sur le site Web ou envoyées par tout autre moyen (en particulier par courrier électronique, message texte ou PDA) ou concernant la manière dont lesdites décisions sont ou ont été mises en oeuvre.

Mead Johnson Nutrition décline toute responsabilité en cas de dommage subi par l’utilisateur, en particulier, en raison de la perte, de la dégradation ou de l’endommagement de fichiers, ou de la transmission de virus pouvant infecter l’ordinateur ou tout autre matériel en rapport avec la connexion au site et/ou sa consultation et/ou l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

6. Garanties

L’utilisateur garantit Mead Johnson Nutrition et toute personne impliquée dans la création, la réalisation et la diffusion de ce site contre toute action en réclamation, toute responsabilité, tous frais ou toutes dépenses résultant d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en rapport avec l’utilisation du site Web ou de l’une de ses fonctionnalités.

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur sont transmises sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir Mead Johnson Nutrition contre tout dommage direct ou indirect pouvant en découler et à l’en indemniser. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas utiliser les espaces de communication pour des messages qui sont contraires à la loi ou sans rapport avec la finalité du service proposé par ce site Web.

7. Mise à jour

Mead Johnson Nutrition fera tout son possible pour fournir des informations à jour sur son site Web. Toutes les informations mises à la disposition des personnes accédant au site sont choisies à une date donnée. Les informations du site reflètent une opinion au moment de sa publication en ligne, et non au moment de sa consultation sur le site.

Ces informations peuvent nécessiter une mise à jour et cette mise à jour peut ne pas avoir encore eu lieu au moment de la consultation pour des raisons techniques ou autres, ou elles peuvent avoir été endommagées. Mead Johnson Nutrition ne sera tenu responsable d’aucune erreur ou omission. Toute mise à jour, tout nouveau service ou toute nouvelle caractéristique qui améliore ou développe un ou plusieurs des services existants sera régi(e) par les présentes conditions.

8. Accès au site

Mead Johnson Nutrition se réserve le droit de modifier, retirer provisoirement, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site Web, ou d’y mettre un terme, s’agissant en particulier du contenu, des fonctionnalités et des heures de disponibilité, sans préavis.

9. Liens hypertextes

La Déclaration de Confidentialité Internet ici décrite ne s’applique pas à l’utilisation d’autres sites Web. Avant d’utiliser les sites Web liés, l’utilisateur doit examiner leurs déclarations de confidentialité Internet afin de comprendre comment ils utilisent et protègent les renseignements à caractère personnel.

Le site Web Enfamil.be peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites (liens simples, liens profonds, etc.), généralement ceux de ses Partenaires. Sauf précisions contraires, les sites auxquels ces liens hypertexte renvoient sont indépendants du site Enfamil.be. L’existence de ces liens n’est en aucun cas constitutif d’une approbation de ces sites ou d’un partenariat avec ces sites de la part de Mead Johnson Nutrition. En conséquence, Mead Johnson Nutrition ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs produits, de leurs publicités, ni d’aucun article ou service présenté sur ces sites.

Les pages du site Web Enfamil.be ne devront en aucun cas être entrelacées avec les pages d’un autre site. Il sera fait tout ce qui est possible pour faire clairement comprendre à l’utilisateur qu’il est sur le site Web Enfamil.be et pour lui permettre de le parcourir librement. En tout état de cause, Mead Johnson Nutrition n’est en aucune manière responsable des liens qui renvoient vers son site.

Tout lien hypertexte de quelque nature que ce soit permettant d’accéder au site Web Enfamil.be ou à l’une de ses pages ou à l’un de ses éléments nécessite l’autorisation écrite préalable de Mead Johnson Nutrition.

10. Propriété intellectuelle

Le site Web Enfamil.be et, en particulier, tous les éléments de l’architecture du site, les éléments visuels et graphiques, les textes, les images, les illustrations, les vidéos, les sons et les autres matériaux du site, qu’ils soient ou non déposés en tant que marques de fabrique ou de quelque autre manière et qu’ils soient ou non accompagnés de logos ou des signes ™, ®, © ou *, ainsi que la présentation et le contenu de l’ensemble des articles et des revues de presse et, plus généralement, toute information présente sur le site Web, sont la propriété exclusive de Mead Johnson Nutrition ou des tiers avec lesquels ce dernier a passé des accords autorisant leur diffusion. L’utilisateur n’a aucunement le droit de les reproduire ou de les diffuser et, plus généralement, n’a aucunement le droit de les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès et écrit préalable de Mead Johnson Nutrition.

Toute utilisation des données et des informations du site Web Enfamil.be devra préciser que Mead Johnson Nutrition est la source de ces informations et devra impérativement être soumise à l’obtention préalable de l’autorisation écrite en bonne et due forme de Mead Johnson Nutrition. Les noms et les logos de Mead Johnson Nutrition et des produits commercialisés par Mead Johnson Nutrition sont des marques de fabrique déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou du logo de Mead Johnson Nutrition ou des produits commercialisés par Mead Johnson Nutrition nécessitera l’autorisation écrite préalable de Mead Johnson Nutrition. Faute d’obtenir cette autorisation, l’utilisateur encoure le risque de poursuites judiciaires.

11. Modifications des conditions générales d’utilisation

Mead Johnson Nutrition se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.


**Conformément à la règlementation en vigueur

En plus du lait, l’eau est la seule boisson indispensable

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